Fiscalité Turquie 2026 : impôts et convention
Tout expatrié ou investisseur doit comprendre la fiscalité turque. Le système est relativement favorable : pas d'impôt sur la fortune, des taux d'imposition modérés et une convention de non double imposition avec la France. Ce guide détaille les principaux impôts, les règles de résidence fiscale et les optimisations possibles.
Avantage clé :la Turquie n'applique aucun impôt sur la fortune (ISF/IFI). C'est un argument majeur pour les investisseurs et les retraités fortunés qui souhaitent optimiser leur fiscalité patrimoniale.
Impôt sur le revenu (Gelir Vergisi)
L'impôt sur le revenu turc (gelir vergisi) est progressif, avec des taux allant de 15 % à 40 %. Il s'applique aux revenus d'emploi, aux bénéfices commerciaux, aux revenus fonciers, aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values. Les résidents fiscaux turcs sont imposés sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents uniquement sur les revenus de source turque.
| Tranche de revenu annuel | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 110 000 TRY | 15 % |
| 110 001 a 230 000 TRY | 20 % |
| 230 001 a 870 000 TRY | 27 % |
| 870 001 a 3 000 000 TRY | 35 % |
| Au-dessus de 3 000 000 TRY | 40 % |
Revenus d'emploi :pour les salariés, l'employeur retient l'impôt à la source chaque mois (stopaj). Les tranches sont recalculées mensuellement, ce qui signifie que le taux marginal augmente progressivement au fil de l'année. Le barème ci-dessus concerne les revenus de salaire.
Impôt sur les sociétés (Kurumlar Vergisi)
Le taux standard de l'impôt sur les sociétés en Turquie est de 25 % en 2026. Ce taux s'applique aux bénéfices des sociétés résidentes (Ltd Şti, AŞ) sur leurs revenus mondiaux, et aux sociétés non-résidentes sur leurs revenus de source turque.
Les entreprises des zones franches (serbest bölge) bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les revenus d'exportation. Les zones franches d'Istanbul (Atatürk Airport Free Zone), d'Antalya, de Mersin et d'Izmir sont les plus actives. Les entreprises technologiques installées dans les teknoparks (zones technologiques) bénéficient également d'exemptions.
La distribution de dividendes est soumise à une retenue à la source de 10 %. La convention fiscale France-Turquie plafonne cette retenue à 15 % pour les dividendes versés à des résidents français.
TVA (KDV - Katma Değer Vergisi)
1 %
Taux réduit : journaux, immobilier résidentiel (moins de 150 m2 net), certains produits agricoles
10 %
Taux intermédiaire : alimentation de base, tourisme, hébergement, produits pharmaceutiques, textile
20 %
Taux standard : électronique, automobiles, luxe, services, et la plupart des biens et services courants
Convention fiscale France-Turquie
La convention fiscale entre la France et la Turquie, signée le 18 février 1987 et modifiée par avenant en 2004, a pour objectif d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale. Voici les principales règles :
Revenus immobiliers
Les revenus immobiliers (loyers, plus-values) sont imposés dans le pays où se situe le bien. Si vous possédez un bien en Turquie, les loyers sont imposés en Turquie. La France accorde un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Pensions de retraite
Les pensions privées sont imposées dans le pays de résidence du bénéficiaire. Si vous êtes résident fiscal turc, votre retraite française est imposée en Turquie. Les pensions publiques (fonctionnaires) restent imposées en France.
Revenus d'emploi
Les revenus d'emploi sont en principe imposés dans le pays où l'activité est exercée. Un Français travaillant en Turquie pour un employeur turc est imposé en Turquie. Des exceptions existent pour les missions temporaires de moins de 183 jours.
Plus-values immobilières
Les plus-values immobilières sont imposées dans le pays du bien. En Turquie, les plus-values sont exonérées après 5 ans de détention. Pour les ventes avant 5 ans, le taux progressif de l'impôt sur le revenu s'applique, avec un abattement pour inflation.
Résidence fiscale : les règles
La résidence fiscale détermine l'étendue de vos obligations déclaratives. En Turquie, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous remplissez l'une de ces conditions :
- Vous résidez en Turquie plus de 183 jours au cours d'une année civile
- Vous avez votre domicile permanent (ikametgah) en Turquie
- Votre centre d'intérêts vitaux (famille, activité économique) est en Turquie
En cas de conflit (résidence dans les deux pays), la convention Franco-turque prévoit des critères successifs : domicile permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Consultez un fiscaliste spécialisé pour les situations complexes.
Questions fréquentes
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