Fiscalité Turquie 2026 : impôts et convention

Le taux standard de l'impôt sur les sociétés en Turquie est de 25 % en 2026. Ce taux s'applique aux bénéfices des sociétés résidentes (Ltd Şti, AŞ) sur leurs revenus mondiaux, et aux sociétés non-résidentes sur leurs revenus de source turque.

Les entreprises des zones franches (serbest bölge) bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés pour les revenus d'exportation. Les zones franches d'Istanbul (Atatürk Airport Free Zone), d'Antalya, de Mersin et d'Izmir sont les plus actives. Les entreprises technologiques installées dans les teknoparks (zones technologiques) bénéficient également d'exemptions.

La distribution de dividendes supporte une retenue à la source de 15 %. Elle était de 10 % jusqu'au 22 décembre 2024, date d'entrée en vigueur du décret présidentiel n° 9286. Les guides qui annoncent encore 10 % datent d'avant ce décret.

Depuis 2025 s'ajoute un impôt minimum sur les sociétés : l'impôt calculé ne peut pas descendre sous 10 % du bénéfice avant déductions et exonérations. Une société qui empile les incitations paie donc quand même. À l'inverse, les bénéfices tirés de l'exportation bénéficient d'un abattement de 5 points, ce qui ramène leur taux à 20 %.

C'est la disposition la plus rentable du droit fiscal turc pour un acheteur français, et elle ne figure sur presque aucune plaquette commerciale. La loi sur la taxe sur la valeur ajoutée exonère la première livraison d'un logement ou d'un local commercial neuf lorsque l'acquéreur est une personne physique étrangère non résidente en Turquie. Sur un bien neuf, cela représente le taux de TVA applicable en moins, soit une économie qui se compte en dizaines de milliers d'euros sur une acquisition significative.

Chacune des trois conditions du dispositif peut le faire tomber. Il doit s'agir de la première livraison du bien, ce qui exclut l'ancien et la revente. Le prix doit être apporté en devises depuis l'étranger, ce qui suppose d'organiser le virement correctement dès le départ plutôt que de payer depuis un compte turc déjà alimenté. Et l'acquéreur ne doit pas être résident en Turquie au sens fiscal.

La contrepartie est un délai de conservation de trois ans. Revendre avant ce terme rend exigible la TVA qui n'avait pas été perçue, majorée des intérêts de report, et le paiement doit intervenir avant l'opération au registre foncier. Le délai était d'un an jusqu'à sa modification par la loi n° 7394 de 2022 : les guides qui annoncent encore un an sont périmés de plusieurs années.

Un dernier point mérite attention. Si l'administration établit que les conditions n'étaient pas réunies alors que l'exonération a été appliquée, l'acheteur est solidairement responsable du rappel de TVA, de la pénalité et des intérêts, aux côtés du vendeur. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous reposer sur la parole du promoteur : faites vérifier l'éligibilité par votre propre conseil. Le reste de la procédure d'acquisition est décrit dans notre guide de l'immobilier en Turquie.

La résidence fiscale détermine l'étendue de vos obligations déclaratives. En Turquie, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous remplissez l'une de ces conditions :

• Vous résidez en Turquie plus de 183 jours au cours d'une année civile
• Vous avez votre domicile permanent (ikametgah) en Turquie
• Votre centre d'intérêts vitaux (famille, activité économique) est en Turquie

En cas de conflit (résidence dans les deux pays), la convention Franco-turque prévoit des critères successifs : domicile permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Consultez un fiscaliste spécialisé pour les situations complexes.